Dans le cadre de notre activité de vente en ligne à partir du site www.LaFabriqueElectrique.com (ci-après le « Site »), nous sommes amenés à traiter des données personnelles vous concernant. Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, nous nous engageons à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles et à garantir une transparence maximale sur leur traitement.

Pour toute information complémentaire sur la protection de vos données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr.

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Par l’intermédiaire du Site, vous êtes invités à nous communiquer des données personnelles pour des finalités détaillées ci-dessous. Nous pouvons également être amenés à recueillir certaines informations relatives à votre navigation sur le Site, dans les conditions plus amplement décrites à la rubrique "Cookies" ci-dessous.

2. VOS DONNEES PERSONNELLES

2.1. Le responsable de traitement de vos données personnelles

Le responsable de traitement est l’entité qui définit les finalités et moyens essentiels du traitement.

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées par la société par actions simplifiées SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE MATERIEL ET MOBILIER – LA FABRIQUE ELECTRIQUE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 662018407, au capital de 282 000,00 € et domiciliée parc d’activité de la Haie 13/15 rue du 8 mai 1945 Griselle 94 470 BOISSY-SAINT-LEGER (ci-après « LA FABRIQUE ELECTRIQUE »).

2.2. La collecte de vos données personnelles ?

2.2.1. Quels types de données ?

Selon le cas, nous traitons vos données personnelles directement collectées auprès de vous ou résultant de l’utilisation de nos services.

Nous sommes susceptibles de collecter et de traiter :

• Vos données d’identification : nom, prénom, adresse postale, votre titre de civilité ;
• Vos données de contact permettant d’assurer les livraisons et le service après-vente : adresse email, numéro de téléphone portable ; adresse postale ;
• Vos données de paiements ;
• Vos données de connexion, d’usage des services et d’interaction : adresse IP, données de connexions et données de navigation (pages consultées), incidents, réclamations ; historiques de commandes, produits consultés, ; il est également possible que nous collectons vos données de localisation afin de vous indiquer le magasin le plus proche de vous ;
• Vos données de contenus : cookies ;

Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Certaines données personnelles sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le Site.

Nous traitons une donnée ou une catégorie de données personnelles que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie. Vous pouvez retrouver des informations sur ces finalités à l’article 2.3 ci-dessous « Pourquoi nous collectons vos données personnelles ? ».

2.2.2. Quand ?

Nous collectons vos données personnelles que vous nous fournissez notamment quand :

• vous créez votre compte sur notre Site;
• vous procédez à une commande en ligne d’un produit ;
• vous payez votre commande en ligne d’un produit ;
• vous naviguez sur notre Site ;
• vous contactez notre Service Client ;
• vous rédigez un commentaire ou avis sur notre Site;
• vous consultez nos publicités.

2.3.  Pourquoi nous collectons vos données personnelles ?

Nous collectons et traitons vos données personnelles uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, à savoir :

2.3.1. Dans le cadre de l’exécution d’un contrat

Le traitement de vos données personnelles est nécessaire à l’exécution d’un contrat, son suivi et assurer la bonne relation contractuelle et commerciale, à savoir :

• Prise en compte de votre commande de produits et exécution de cette commande par nos services ;
• Facturation ; perception des paiements ;
• Gestion des livraisons et suivi de commandes ;
• Relation clients : mise à disposition d’un service clients accessible par courrier, téléphone ou e-mail, pour toute question ou réclamation ;
• Envoi d’informations sur la modification ou l’évolution de nos services ;
• Gestion des impayés et des contentieux ;
• Gestion de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles dans les conditions prévues à l’article 2.7 ;
• Vérification du respect de la législation applicable, de nos contrats et conditions générales de vente.

2.3.2. Dans le cadre de votre consentement

Nous sommes susceptibles, avec votre consentement, de traiter vos données afin de vous communiquer des informations relatives à des demandes spécifiques, des messages de prospection commerciale et dans le cadre de publicités personnalisées ou non, à savoir :

• Envoi d’offres marketing, publicitaires et promotionnelles relatives à nos produits par courrier postal, e-mail, notifications mobiles, sur les réseaux sociaux ou tout autre support ;
• Actions de fidélisation ou de prospection commerciales personnalisées ;
• Réalisation d’enquêtes de satisfaction ;
• Mise en d’opérations promotionnelles ;
• Recueil des avis clients ;
• Élaboration de statistiques commerciales.

2.3.3. Dans le cadre de notre intérêt légitime

Le traitement de vos données personnelles peut être réalisé dans notre intérêt légitime pour le bon fonctionnement de nos services qui est justifié et équilibré et qui ne porte pas atteinte à votre vie privée.

Nous sommes donc susceptibles de partager vos données avec nos partenaires professionnels, ou publicitaires, à des fins de connaissance du client pour améliorer le fonctionnement de notre Site.

2.3.4. Dans le cadre du respect de nos obligations légales ou réglementaires

Nous sommes susceptibles de traiter vos données personnelles à des fins de conservation et de preuve dans le cadre du respect de nos obligations légales.

Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire de l’accomplissement de chaque finalité mentionnée ci-dessus.

2.4.  La durée de conservation de vos données personnelles

La plupart des données (par exemple informations de votre compte ou informations relatives à une commande depuis le Site) sont conservées tant que vous êtes un membre « actif » et pendant une durée limitée fixée dans le tableau ci-dessous.

Vos données sont ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges ...). Passé ce délai, elles sont supprimées.

Finalité du traitement	Base légale	Durée de conservation en base opérationnelle	Archivage
Gestion des commandes en ligne (prise en compte de commande, suivi, livraison, relation commerciale, contentieux)	Contrat	5 ans à compter de la dernière activité	5 ans
Utilisation d’un compte client	Contrat	5 ans à compter de la dernière activité	5 ans
Identifiant de la transaction et gestion des réclamations relatives au paiement ou à la commande	Contrat	-	13 mois selon la date de débit ou 15 mois en cas de cartes de paiement
Envoi de messages par email ou sms (newsletters, informations sur des promotions ou soldes).	Consentement	Tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters, sms, etc.).	-
Publicité ciblée /profilage publicitaire	Consentement	13 mois à compter du dépôt des cookies publicitaires	-
Partage des données à nos partenaires tiers à des fins de connaissance du client	Intérêt légitime	1 an

2.5.  Les destinataires de vos données personnelles

Les données collectées sont destinées à nos services internes et à nos prestataires sous-traitants. Il s’agit des situations où des partenaires interviennent pour la fourniture de prestations telles que des collaborateurs de services de logistique, de transport, de livraison, des collaborateurs de service liés au marketing et à la publicité.

Les données traitées peuvent enfin être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d'information des autorités ou afin de se conformer à d'autres obligations légales.

2.6. Vos données personnelles sont-elles traitées hors Union Européenne ?

Notre Site est hébergé auprès de la société HEROKU INC. dont le siège social se situe au 650 7th street à San Francisco, CA 94103 aux ETATS-UNIS. SALESFORCE est la société mère de HEROKU INC, dont le siège social se situe au 415, Mission Street, 3rd Floor à SAN FRANCISCO, CA 94105, aux ETATS-UNIS.

Il est donc possible que vos données personnelles soient traitées par des serveurs situés en dehors de l’Union Européenne.

La société SALESFORCE certifie être en conformité en matière de traitement relatif aux données personnelles, notamment à travers des mesures techniques et organisationnelles.

La société SALESFORCE a également adopté des Règles d’entreprise contraignantes qui ont été approuvées par les autorités européennes de protection des données, y compris la CNIL, ainsi que des clauses contractuelles types.

Pour plus d’informations, vous pouvez vous rendre sur la politique de confidentialité de la société SALESFORCE disponible à l’adresse suivante : https://www.salesforce.com/company/privacy/.

2.7. Vos droits pour maitriser vos données personnelles

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et de suppression, de portabilité des informations personnelles vous concernant, ainsi que la possibilité de vous opposer pour des motifs légitimes au traitement de ces données, que vous pouvez exercer à tout moment en nous contactant via le formulaire de contact en renseignant votre Nom, Prénom et adresse E-mail.

Vous pouvez émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.

Vous pouvez également exercer vos choix concernant notre utilisation des cookies.

2.8. Comment exercer vos droits ?

Afin de nous permettre de répondre rapidement, nous vous remercions de nous indiquer vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client en précisant le moyen de contact auquel doit vous parvenir la réponse (e-mail, adresse postale).

Nous vous informons qu’en cas de doutes raisonnables, une photocopie d'un titre d'identité portant votre signature afin de vérifier votre identité peut vous être demandée afin de traiter votre demande.

Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 (un) mois à compter de la réception de votre demande. Cependant, ce délai sera susceptible d’être prolongé de 2 (deux) mois, compte tenu de la complexité de la demande ou du nombre de demandes.

Si vos échanges n’ont pas été satisfaisants, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.

2.9. La sécurité de vos données personnelles

Nous nous engageons à mettre en place les mesures de protection nécessaires pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles et empêcher qu’elles ne soient altérées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.

2.10. Sites tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Nous ne sommes en aucun cas responsables de la politique de confidentialité ou des pratiques de protection des données personnelles de ces sites tiers.

3. LES COOKIES

3.1. Qu’est-ce que les cookies ?

Les cookies sont des fichiers utilisés pour gérer l’authentification automatique, la traçabilité de la session et l’enregistrement d’informations spécifiques concernant les utilisateurs accédant au Site et, en cas d’achat en ligne, l’enregistrement des paniers d’achat. Plus précisément, les cookies sont de petits fichiers que le Site envoie au navigateur client dans lequel ils sont mémorisés et retransmis au serveur (sans modification) à chaque fois que l’utilisateur accède à la même partie du Site. Il est possible de bloquer tous les cookies bien que cela impacterait l’utilisation du Site.

Les cookies sont utilisés sur le Site pour différentes finalités :

• Faciliter votre navigation et l’ergonomie de la visite : en enregistrant les paramétrages, ils vous évitent de devoir entrer vos informations d’identification à chaque fois que vous visitez une nouvelle page ;
• Améliorer la fourniture des services : en suivant votre utilisation du Site, ils nous permettent de vérifier que le Site répond bien à vos besoins/attentes.

Les cookies ne sont pas utilisés pour vous identifier personnellement.

L’usage des cookies a pour objectif l’amélioration du fonctionnement du Site : vous pouvez gérer et/ou supprimer les cookies si vous le souhaitez.

3.2. Les cookies utilisés par le Site

3.2.1. Les cookies de fonctionnement

Il s'agit des cookies nécessaires au fonctionnement du Site. Ils vous permettent d'utiliser les principales fonctionnalités de notre site (par exemple l'accès à votre compte). Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser notre Site normalement. Il s'agit de cookies déposés par LA FABRIQUE ELECTRIQUE qui ne concernent que le fonctionnement du Site.

3.2.2. Les cookies analytiques et statistiques

Ces cookies permettent d'établir des statistiques de fréquentation du Site et de détecter des problèmes de navigation afin de suivre et d'améliorer la qualité du fonctionnement du Site (par exemple, les pages le plus souvent consultées, recherches des utilisateurs dans le moteur de recherche du Site…).

Il s'agit principalement de cookies déposés par Google Analytics et par Facebook.

Dans le cas où vous souhaiteriez désactiver la traçabilité des cookies analytiques, vous pouvez cliquer sur le lien suivant :

tools.google.com/dlpage/gaoptout et suivez les instructions de Google.

3.3. Les cookies utilisés par les sites tiers partenaires

Des cookies, dits « cookies tiers », peuvent être déposés sur votre navigateur, avec votre consentement, par nos partenaires agissant en qualité de responsables de traitements.

C’est le cas :

• à l’occasion de l’intégration sur notre Site de certains modules et fonctionnalités, comme les boutons sociaux;
• à des fins de publicité ciblée.

Nous ne gérons pas les cookies de ces sociétés partenaires et n'avons aucun contrôle ni responsabilité sur ces cookies et sur l’utilisation des données collectées par leur biais. A cet égard, nous vous conseillons de consulter la propre politique de ces partenaires liée à ces cookies.

Vous pouvez consulter la liste de ces partenaires et contrôler le dépôt de leurs cookies sur votre navigateur.

Facebook : https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/

Linkedin : http://fr.linkedin.com/legal/cookie-policy

Google + : http://policies.google.com/technologies/cookies ?hl=fr 

3.4. Comment gérer et paramétrer vos cookies ?

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de Cookies.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, au cas par cas ou bien les refuser systématiquement, par les moyens décrits ci-dessous :

tools.google.com/dlpage/gaoptout et suivez les instructions de Google.

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente.

Ces paramétrages peuvent être modifiés dans le menu du navigateur dans la section « Options » ou « Préférences ». Pour plus d’informations sur ces paramétrages, vous pouvez consulter les liens suivants :

• Google Chrome:

https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr

• Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/autoriser-bloquer-cookies-preferences-sites
• Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
• Safari browser : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

Si les informations des liens ci-dessus ne sont pas suffisantes concernant la gestion des paramétrages des cookies, nous vous suggérons de consulter la section « Aide » de votre navigateur.

En tout état de cause, la durée de validité du consentement pour les cookies est de 13 mois.

4.  MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES        

Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique de protection des données personnelles et veillerons à ce que vous en soyez informé soit par une mention spéciale sur le Site, soit par mail, soit par un avertissement personnalisé.

Dernière mise à jour le 5 septembre 2022.